Le Gouvernement a notamment accepté : « que soit dérogé à la loi sur les biens tombés en déshérence (cette loi stipule qu’après une période de 30 ans, les biens tombés en déshérence doivent être versés aux caisses de l’Etat) : la communauté juive, au travers d’une Institution à créer , a été déclarée seule légataire légitime des biens qui n’auront pas pu être restitués à leurs propriétaires ou ayants droit et ce, au travers d’une Fondation d’utilité publique à créer par la communauté juive »
La Fondation du Judaïsme de Belgique est une Fondation reconnue d’utilité publique.
Sa dotation provient de la restitution par l’Etat, les banques et les compagnies d’assurances belges des fonds en déshérence issus de la spoliation des avoirs juifs sur le territoire de la Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le solde des biens qui, faute de survivants, n’a pu être restitué à leurs légitimes propriétaires a été versé à la Fondation du Judaïsme de Belgique en décembre 2008.
La Fondation a pour mission
- de recueillir le solde des avoirs juifs spoliés du fait de la Seconde Guerre mondiale.
- de gérer le capital ainsi constitué, qui viendrait accroître le capital intangible de la Fondation
- de répartir périodiquement des intérêts de ce capital de façon à permettre à la communauté juive de Belgique d’assurer sa pérennité au travers de ses institutions ou leurs projets ponctuels, récurrents ou permanents.:
Elle a pour vocation de soutenir des projets dans les domaines suivants :
- la mémoire de la Shoah
- le social, dans son interprétation la plus large
- le support psycho-médico-social
- l’éducation
- le culte et tout ce qui s’y rattache
- la culture
- la solidarité et le soutien aux victimes juives de la Seconde Guerre mondiale et en particulier aux survivants de la Shoah, y compris ceux qui se sont établis en Belgique après la Libération
- la solidarité avec les personnes qui, telles les Tziganes, ont été comme la communauté juive, victimes de discriminations, de persécutions racistes ou de déportation « raciale » pendant la Seconde Guerre mondiale
- la solidarité avec les personnes extérieures à la communauté juive, parmi lesquelles les Justes de Belgique, ayant apporté leur aide aux populations persécutées sous l’occupation allemande pendant la Seconde guerre mondiale
- la lutte contre l’antisémitisme et l’intolérance
- la recherche scientifique et historique à sujets juifs ou relatifs à la Seconde Guerre mondiale
Cette énumération n’est pas limitative