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Historique

A la veille de la Seconde Guerre mondiale, selon les sources les plus fiables, il y avait environ 70.000 Juifs en Belgique, principalement à Bruxelles, Anvers, Charleroi, et Liège. Au lendemain de la guerre, ils n'étaient plus qu'environ 25.000.

Caserne Dossin

D'après les données de Kazerne Dossin, de l'été 1942 à l'automne 1944, 25.482 Juifs et 352 Tziganes furent déportés de Belgique au départ de la Caserne Dossin à Malines. 5.866 déportés, originaires de Belgique le furent également via la France.

Parmi ces déportés, il y avait 4.244 enfants de moins de 15 ans parmi lesquels 166 Tziganes. Seulement 14 enfants survécurent. Seuls 1.219 des déportés juifs via Malines et quelques 300 déportés via Drancy échappèrent au génocide. 13 déportés Tziganes survécurent.

L'après guerre

Les adultes et enfants juifs qui sortirent de la clandestinité où ils avaient plongé pour échapper à la déportation ainsi que les rares survivants des camps nazis entreprirent de fonder une famille et de reconstruire leur communauté décimée à tous les niveaux. A l'époque, peu d'attention fut accordée aux spoliations et iniquités dont la communauté juive de Belgique avait été victime.

Un certain nombre de Juifs obtint, par la suite, des indemnisations accordées par l'Allemagne dans le cadre de la loi BrüG. Dans les années 50 également, la Belgique instaura divers statuts de victimes de la guerre mais, vu les difficultés de l'époque, la majorité des personnes juives immigrées avant la guerre n'ayant pu obtenir la nationalité belge dans les délais, se virent refusés le bénéfice de ces droits.

Aujourd'hui, encore, la loi relative aux pensions et dédommagements des victimes civiles de la guerre en exclut certains.

Il fallut attendre la chute du mur de Berlin et l'ouverture des archives dans les pays de l'Est pour qu'une lumière nouvelle soit jetée sur les spoliations des biens ayant appartenu aux communautés juives en Europe tant de l'Ouest que de l'Est.

Dans la foulée, il apparut que la Belgique n'échappait pas à cette situation.

Commission Nationale de la Communauté Juive de Belgique pour la Restitution

Une Commission représentant toutes les tendances de la Communauté juive a été créée : la Commission Nationale de la Communauté Juive de Belgique pour la Restitution (C.N.C.J.B.R.), anciennement appelée W.J.R.O.-Section belge (World Jewish Restitution Organization-section belge).

Dès 1996, cette Commission entreprit des démarches auprès du Gouvernement de Jean-Luc Dehaene et ensuite auprès du Gouvernement de Guy Verhofstadt, avec les objectifs suivants :

  1.  La reconnaissance aux survivants de la Shoah du statut de victimes de la guerre avec les conséquences    qui  en découlent.
  2. La mise en place d'une commission mixte gouvernement-communauté juive de recherches sur les spoliations subies par les membres de la communauté juive de Belgique
  3. La restitution des biens matériels via la mise en place d'une commission gouvernementale ad hoc.
  4. La restitution des fonds provenant de l’or non monétaire.
  5. La remise des archives de la déportation.

La C.N.C.J.B.R., reconnue dans ces domaines comme l’interlocutrice par les instances politiques et financières a mené ses missions dans les buts d’une part de défendre au mieux les droits des victimes juives (déportées, enfants cachés, adultes cachés), en leur obtenant un statut et d’autre part, d'obtenir la restitution des biens spoliés.

Commission Buysse I

La loi du 15 janvier 1999 a institué une commission mixte Gouvernement-Communauté juive, dite "Commission Buysse I" dont le but était d’enquêter sur les spoliations;
L’étude historique sur les spoliations a abouti à un rapport déposé en 2001.

Commission Buysse II

Au lendemain de la clôture des travaux de la Commission Buysse I, le Gouvernement a mis en place, par la loi du 20 décembre 2001, une Commission de dédommagement des membres de la communauté juive pour les biens dont ils ont été spoliés lors de la Seconde Guerre mondiale (dite Commission Buysse II). Deux membres de la communauté juive ont été nommés en qualité d’observateurs de cette commission. qui a enregistré 5.620 demandes.

Chacune des demandes a fait l’objet d’un examen individuel approfondi par la Commission Buysse II.
Le rapport final de la Commission Buysse I a servi de base pour les travaux de la Commission Buysse II. et également pour les négociations menées par la C.N.C.J.B.R. avec l’Etat, les banques et les compagnies d’assurances afin de déterminer le montant et le taux de réévaluation des biens indûment conservés par chacun de ces secteurs.

Au regard des résultats acquis dans d'autres pays européens, les taux de réévaluation appliqués en Belgique sont les plus élevés.

La Commission Buysse II s’est prononcée avant le 31 décembre 2007 sur toutes les demandes de dédommagement. Le mandat de la Commission s’achèvera à l’issue du traitement des dossiers faisant l’objet d’un recours.

Cette commission a accordé, environs, 35,2 millions d’euros d'indemnisations sur base des critères déterminés par la loi.

 

Restitution des biens spoliés et création de la Fondation du Judaïsme de Belgique

le Gouvernement a notamment accepté :

  • Que le solde des biens qui, faute d'ayants droit, n’a pu être restitué à leurs légitimes propriétaires par la Commission Buysse II, soit versé à la Fondation du Judaïsme de Belgique en décembre 2008.

  • que soit dérogé à la loi sur les biens tombés en déshérence (cette loi stipule qu'après une période de 30 ans, les biens tombés en déshérence doivent être versés à l'Etat). La communauté juive, au travers d'une institution à créer, a été déclarée légataire légitime des biens qui n'auront pas pu être restitués à leurs propriétaires ou ayants droit et ce, au travers d’une Fondation d’utilité publique à créer.
  • que les biens restitués aux ayants-droit ne soient pas soumis au payement de droits de succession.

Le montant total des sommes restituées, se monte à 110 millions d’euros.

Solidarité 3.000

Pendant la Seconde Guerre Mondiale, chaque Juif qui résidait en Belgique a été victime de discrimination, de persécution et de spoliation.

La Fondation a souhaité, en priorité, soutenir un projet répondant à un objectif social, dans son interprétation la plus large, de solidarité et de soutien aux survivants de la Shoah.

Dans un souci de justice sociale, et dans la mesure de ses possibilités budgétaires, la Fondation a voulu que toute personne qui a vécu toute (ou une partie de) la Seconde Guerre mondiale en Belgique et qui, dès lors, a été discriminée et persécutée en raison de son appartenance aux peuples juif ou tzigane, reçoive 3.000 euros dans le cadre de la restitution et ce, indépendamment de sa nationalité et de son lieu de résidence actuels.

La Fondation a cependant tenu compte des indemnisations qui ont éventuellement déjà été versées personnellement aux Victimes dans le cadre des lois de réparations allemandes (BrüG) ou hollandaise (Maror). et/ou par la Commission Buysse II.

La Fondation a enregistré 5.175 demandes. Fin 2009, elle avait répondu de façon positive à 3.807 demandes pour un total de 9.418.092 € et de façon négative à 1.330 demandes.