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Comment déposer un projet ?

 Les dossiers doivent être envoyés à la Fondation du Judaïsme de Belgique, à la fois par voie électronique et par voie postale en deux exemplaires (voir « contact » pour les commissions néerlandophone et francophone). Les projets du secteur national doivent être envoyé au secrétariat francophone.

Toute personne ayant introduit un dossier recevra un accusé de réception avec un numéro de référence que nous demandons de bien vouloir conserver pour toute correspondance ultérieure éventuelle.

Quelle suite sera donnée à mon projet ?


La Commission compétente peut émettre cinq avis :

  • Un avis de rejet : si le projet ne correspond pas aux critères d’éligibilité définis par la Fondation et présentés sur ce site.
  • Un avis de rejet : le projet correspond aux critères d’éligibilité définis par la Fondation mais ne rencontre pas l’adhésion de la commission ad-hoc.
  • Un avis de report : si le projet doit être davantage mûri dans la perspective d’une présentation à une session ultérieure.
  • Un avis favorable sous réserve : suspend l’aide à la transmission d’éléments complémentaires par le porteur de projet.
  • Un avis favorable.

Les projets du secteur national sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de la Fondation.

Les décisions régionales se prennent moyennant une majorité de 5/7e.
En cas de décision favorable, le délai de traitement d'un projet est d'environ 2 mois. Aucune décision ne sera communiquée tant que la commission ad hoc n’ait examiné tous les dossiers qui lui ont été soumis.


En cas d’octroi d’une aide financière, une convention, définissant les modalités de versement de la subvention, sera signée, pour chaque projet.


Une fois la date d’exécution du projet dépassée, il sera demandé des comptes sur l’utilisation des Fonds attribués (factures, justificatifs, ... )

 

pdf.jpg formulaire de demande de subsides